Les règles et conditions d'usage de notre plateforme d'emploi en télétravail.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Emploi Télétravail, accessible à l'adresse emploi-teletravail.ca (ci-après « la Plateforme »).
En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Emploi Télétravail est une plateforme de mise en relation entre :
La Plateforme permet aux Employeurs de publier des offres d'emploi et de recevoir des candidatures, tandis que les Candidats peuvent rechercher des emplois, postuler et gérer leur profil professionnel.
Important : Emploi Télétravail agit uniquement comme intermédiaire technologique. Nous ne sommes pas partie prenante des relations de travail établies entre Candidats et Employeurs.
L'accès à la Plateforme est soumis aux conditions suivantes :
Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :
Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Les Candidats bénéficient gratuitement des services suivants :
Les Candidats s'engagent à fournir des informations véridiques sur leur profil, CV et expérience. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
Les Employeurs peuvent publier des offres d'emploi en télétravail moyennant paiement. Chaque offre inclut :
Les Employeurs s'engagent à :
Interdictions strictes : Sont interdites toutes offres liées au marketing de réseau (MLM), schémas pyramidaux, arnaques, emplois illégaux ou contenus violant les droits de propriété intellectuelle. Toute violation entraînera la suppression immédiate de l'annonce sans remboursement.
Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), hors taxes applicables. Les taxes (TPS/TVH) seront ajoutées au moment du paiement selon votre province.
Options premium (optionnelles) :
Économisez jusqu'à 39% par annonce avec nos forfaits volume. Les options Vedette et Urgente sont GRATUITES dans tous les forfaits.
Les annonces sont publiées selon le processus suivant :
En raison de la nature numérique de nos services et de la publication immédiate des annonces, les paiements ne sont généralement pas remboursables.
Toutefois, un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :
Aucun remboursement ne sera accordé dans les situations suivantes :
Pour demander un remboursement, veuillez nous contacter à contact@emploi-teletravail.ca dans les 48 heures suivant le paiement en fournissant :
Les demandes sont traitées sous 5 à 7 jours ouvrables. Les remboursements approuvés sont effectués via Stripe sur le moyen de paiement original sous 5 à 10 jours ouvrables.
Tous les éléments de la Plateforme (code source, design, logos, textes, graphiques, interfaces, bases de données) sont la propriété exclusive d'Emploi Télétravail et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
En publiant du contenu sur la Plateforme (offres d'emploi, profils, CV, messages), vous accordez à Emploi Télétravail une licence non-exclusive, mondiale et gratuite pour :
Important : Vous restez propriétaire de votre contenu. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte.
Vous garantissez que :
Emploi Télétravail agit uniquement comme plateforme d'intermédiation. Nous ne sommes pas :
Dans les limites autorisées par la loi, Emploi Télétravail ne peut être tenu responsable :
Vous vous engagez à :
Important : Les Employeurs sont seuls responsables du respect des lois du travail, des normes d'emploi et des obligations fiscales envers les personnes qu'ils recrutent via la Plateforme.
Emploi Télétravail se réserve le droit, sans préavis ni justification, de :
En cas de suspension, aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà payés.
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notrePolitique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Nous nous engageons à protéger vos données conformément à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les résidents de l'UE.
Emploi Télétravail se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter les évolutions de nos services, de la législation ou de nos pratiques commerciales.
En cas de modification substantielle :
Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et fermer votre compte avant la date d'entrée en vigueur.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace utilisateur ou en nous contactant à contact@emploi-teletravail.ca.
Conséquences de la fermeture de compte :
Nous pouvons résilier votre compte immédiatement et sans préavis en cas de :
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada et, plus spécifiquement, aux lois de la province de Québec.
Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada.
Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable en nous contactant à contact@emploi-teletravail.ca.
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Emploi Télétravail
Email : contact@emploi-teletravail.ca
Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai de 5 jours ouvrables.
En utilisant la plateforme Emploi Télétravail, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation dans leur intégralité.
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026
